Intervention sur le budget CM du 13 avril 2026

Monsieur le Maire, Monsieur le Maire-adjoint

C’est surtout à vous que je m’adresse monsieur Rouger parce que, membre récent de la majorité et très nouvel adjoint aux finances, vous seriez presque en situation de nous faire un rapport d’étonnement. Tout comme moi d’ailleurs qui revient dans cette enceinte où j’ai siégé de 2001 à 2020, mais dont je m’étais mis en retrait il y a six ans

Ce budget que vous venez de nous présenter s’inscrit dans la longue évolution des finances de notre ville. Cette évolution, vous en avez contesté quelques aspects lorsque vous étiez dans l’opposition, vous la défendez aujourd’hui. Et parce que je pense que votre regard sur les affaires financières dépasse la simple opinion, j’aimerais que vous nous aidiez à regarder bien en avant et à faire un peu de prospective, ce dont, me semble-t-il, nous avons souvent manqué dans l’histoire récente de ce conseil municipal.

Parlons d’abord de la dette. Nous en avons débattu en commission. J’ai versé à ce débat la question des restes à réaliser qui n'apparaissent pas explicitement dans votre rapport de présentation et dont on ne perçoit la subtilité que si on parcourt les 300 pages du document budgétaire. 

La photographie de la situation au 31 décembre 2025 indique un encours restant de 74,3 millions - C’est d’ailleurs le chiffre que publiait déjà dans son bilan pré électoral monsieur Lefrand-  C’est un désendettement de 6 millions d’euros en un an. Ce n’est pas rien. 

J’avoue que lorsque j’en ai eu connaissance en début de campagne électorale, j’ai eu peine à y croire, peut-être simplement parce que je peine à croire aux miracles. 

Mais c’est en l’occurrence bien plus simple qu’un miracle. 

Restent en effet à réaliser 4,5 millions d’emprunts pour couvrir les dépenses d’investissement engagées en 2025 mais non encore totalement réalisées. (7 millions environ)

On a donc fait le choix, parfaitement légal d’ailleurs pour autant que le contrat de prêt ait bien été signé avant le 31 décembre (sans quoi on ne pourrait les inscrire en restes à réaliser), de ne tirer ces 4,5 millions qu’en 2026.

Et ils s’ajoutent aux 10,4 millions d'emprunts d’ajustement que vous annoncez pour équilibrer le budget 2026.(Page 139 du doc budgétaire, ligne 1641). En réalité, ce seront, au titre des deux budgets 2025 et 2026, jusqu’à 15 millions qui pourront être empruntés cette année, dont ces 4,5 millions qui n’ont finalement été que différés.

Cela relativise sérieusement le désendettement annoncé puisque je crains fort que cette mécanique, ou le choix de différer la période d’imputation de ces 4,5 millions, ne se traduise immanquablement par un retour à la hausse de la dette dès cette année, et que l’embellie n’ait duré que le temps d’une année électorale.

Cela dit, je vous accorde que l’endettement de la ville, s’il est élevé, est bien moins préoccupant que celui de l’agglomération et que, pour prendre l’indicateur de la dette par habitant, l’augmentation indiscutable qu’il faut noter pour les Ebroïciens tient plus de la part agglo que de la part communale.

Dans ce contexte, nous avons besoin d’être très vigilants dans la dépense, et de mon point de vue particulièrement pour la dépense d’investissement, si l’on veut en tout cas tenir une ligne de crête de l’endettement qui ne déborde pas trop des 80-81 millions que l’on avait fin 2013, lorsque monsieur Lefrand engage son premier mandat, ou fin 2024 dans le dernier compte administratif voté. 

Il est donc plus besoin que jamais de programmer, mais de le faire en fonction de besoins bien délimités. C’est aussi une question de transparence dans les décisions que doit prendre le conseil.

J’en prends deux exemples.

Le premier, je l’ai évoqué lors du débat d’orientations budgétaires. Il s’agit de l’investissement dans les écoles. 

Lorsque je vous ai interrogé sur la baisse de près de 250 000 euros de la ligne des investissements récurrents consacrée aux écoles, vous m’avez dit en commission des finances que la ville avait beaucoup fait pour les écoles. Sans doute. Et l’investissement programmé dans celle du Bois Bohy en atteste. Mais le “Beaucoup” peut prendre un tout autre sens si on le réfère à ce qu’il y a encore à faire. On peut faire beaucoup en valeur absolue, sans avoir pour autant avancé beaucoup. Dépenser par exemple 5 millions alors que les besoins sont de 100, fait avancer moins vite que n’en dépenser qu’1 mais pour des besoins de 10. 

Je souhaite donc, avec mon groupe, que soient estimés cette année les besoins en travaux dans les écoles, des restructurations complètes aux aménagements plus partiels, et qu’en soit proposée au vote une programmation.

Mon second exemple est sur un tout autre registre. 

La subvention au CCAS est prévue  à 2 695 000 soit une baisse de 300 000 euros. 

Peut-être serait-il opportun de situer cette baisse, pour que nous la comprenions mieux, dans le contexte plus large d’une évolution du budget du CCAS. Son ordre de grandeur, consolidé est de l’ordre  de 19 millions d’euros dont la moitié concerne les deux EHPAD qui lui sont rattachés. 

Mais peut-être aurons-nous, dans la présentation de la délibération qui lui est consacrée et dont le texte est pour l’instant assez laconique, davantage d’éléments de contexte.

Vous l’aurez compris, monsieur le Maire, monsieur le maire-adjoint chargé des finances et mes chers collègues, ce que nous demandons, c’est d'abord la transparence. C’est-à-dire que soient versés au débat les éléments qui permettent que les choix du conseil municipal soient pleinement éclairés. 

C’est au titre de cette transparence que j’ai présenté vendredi ma candidature à la vice- présidence de la commission des finances.

Madame Combes-Mathieu a fait de même pour les mêmes raisons j’imagine. Ni l’un ni l’autre n’avons été élus bien sûr.

Evreux en commun avait inclus dans son programme le fait de laisser cette vice-présidence à l’opposition. Cela permet en effet à l’opposition d’influer sur le rythme et l’ordre du jour de la commission et peut-être également d’entretenir une relation de travail plus proche avec les services. Et peut-être les dossiers soumis au conseil s’étofferaient-ils ainsi que le calendrier.

J’observe que ce qui est possible et paraît légitime à l’Assemblée nationale, au conseil régional, au conseil départemental, ne l’est pas à l’échelle d’une commune, en tout cas de la nôtre, et j’imagine que cela ne le sera pas davantage à l’échelle de l’agglomération.