Rapport de la CRC et règlement intérieur au menu du conseil municipal

Ma chère Elise,

J’imagine que le rapport que vient de publier la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la ville d’Evreux de 2019 à 2023 ne manquera pas d’alimenter les débats de notre prochain conseil municipal.

S’agissant des finances, il n’apporte pas grand chose que nous ne savions déjà. La situation est moins catastrophique à la ville qu’à l’agglo.

Entre 2019 et 2023, la ville s’est désendettée, c’est à dire qu’après avoir mené la dette d’un peu plus des 80 millions où il la trouve, lorsqu’il engage son premier mandat en 2014, à 91 millions en 2021, monsieur Lefrand la ramène à 83 millions en 2023. 

Bref, il a commencé à réparer tant bien que mal ce qu’il avait largement contribué à dégrader lui-même.

Il n’en demeure pas moins qu’avec 1727 euros par habitant, la dette se situe largement au delà des moyennes habituelles dans des villes comparables ( un peu moins de 1000 euros) , et cela même si on compare Evreux aux villes d’une strate supérieure 

En tout cas monsieur Lefrand semble, sur le sujet, avoir changé de pied . Je me souviens en effet qu’à son arrivée en 2014 il dénonçait violemment les 81 millions d'encours qu’il avait trouvés et qu’il jugeait inacceptables. Voilà qu’ils deviennent sa norme, son nombre d’or, puisqu’il élabore un plan pluriannuel d’investissement 2025-2029 à hauteur de 122 millions, et qu’il envisage pour le réaliser, « un recours à l’emprunt limité, lui permettant de maintenir un encours d’endettement de l’ordre de 82 M€. » (rapport CRC)

La chambre se montre d’ailleurs plutôt sceptique sur ce point. Elle souligne que, sauf à décaler ce plan d’investissement dans le temps ou à trouver des financements extérieurs, de moins en moins faciles à mobiliser dans le contexte de pénurie d’argent public que l’on connaît, il ne sera pas possible de maintenir l’endettement à ce niveau. Se dégraderait donc le fonds de roulement dont elle avait par ailleurs noté un retour à meilleure santé. Et ce n'est pas la baisse tout de même un peu factice de l’endettement par rapport à ce seuil des 80 millions, et qu’indique le dernier compte financier, qui y changera grand-chose.

Mais j’arrête là ma chère Elise de jouer à l’expert que je ne suis pas.

Les chiffres ne sont finalement, tu le sais, que des abstractions si on ne les réfère pas aux réalités. Et lorsqu'on les analyse, il faut aussi considérer les spécificités de notre cité.

C’est par exemple le revenu moyen de ses habitants beaucoup plus bas que dans de nombreuses villes de même taille. C’est une forte proportion de locataires, plus importante que celle des propriétaires résidents. C’est un taux de pauvreté de 29% à Évreux quand il est en dessous de 15% en moyenne nationale... Et puis il y a son histoire également qui l'a amenée à porter longtemps seule de très lourdes charges de centralité. Ce n’est qu’assez récemment en effet que l’on a commencé de transférer à l’agglomération le poids d’équipements et de services qui concernent tant la ville centre que nombre de communes à sa périphérie.

Dans ce contexte, tu imagines bien la complexité des choix politiques et budgétaires des municipalités qui se sont succédé à Evreux ces 30 dernières années. C’est ce qui m’a fait répondre à l’adjoint aux finances actuel, lors d’un dernier conseil municipal, que le désendettement de la ville ne pouvait pas être la seule « boussole » de la municipalité. Il faut tenir compte de la réalité des besoins.

S’il importe à Evreux de maintenir la dette à un niveau raisonnable, ce ne doit pas être au détriment du maintien de services publics de qualité dont nos concitoyens ont absolument besoin , et qui sont, selon la formule consacrée, le seul patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Services publics dont parle également, au travers de l’exemple du fonctionnement de la police municipale, le rapport de la Chambre Régionale des comptes. 

Elle n’a pas à se prononcer sur les choix politiques, et elle s'en garde bien.

Armer ou pas nos agents, en augmenter ou pas l’effectif, allonger ou pas l’amplitude horaire de leur présence sur le terrain, au-delà des répercussions financières et de considérations réglementaires le rapport ne fait que constater, même si en filigrane parfois …

Mais la chambre est dans son rôle en revanche lorsqu’elle demande que soient objectivés les éléments qui ont présidé à telle ou telle doctrine qu’aura portée la municipalité à cet égard.

Le moins que l’on puisse dire est que ces éléments manquent cruellement. On navigue à vue … Le fameux “pragmatisme” de monsieur Lefrand sans doute.

« La commune …n’a pas élaboré de document exposant les objectifs fixés par le conseil municipal et les moyens à mettre en œuvre, souligne le rapport …Elle n’a pas produit au cours de l’instruction de document interne formalisant la doctrine d’emploi de sa police municipale … » 

Cela signifie Elise qu’elle a déployé un service sans en ancrer a priori le fonctionnement sur une définition claire des besoins, et qu’elle aurait partagée. Mais en outre,

“.. La Direction de la Prévention et de la Sécurité Publique n’a pas de réelle politique d’évaluation des missions menées et des objectifs fixés notamment dans la convention de coordination ou de la stratégie territoriale et de prévention de la délinquance. De la même manière, le dispositif de vidéoprotection n’est pas évalué…”.

Et la chambre régionale des comptes recommande très explicitement à la ville de “Mettre en place des évaluations de l’activité de la police municipale.”

Pour ma part, ce point qu'elle souligne à propos de l’activité de la police municipale ne m’étonne pas. Il s’inscrit en effet dans l’absence bien plus générale d’une culture d’évaluation de l’action municipale et d'une évaluation que l’on réduit bien trop souvent aux seuls indicateurs dont on peut facilement disposer, les indicateurs budgétaires.

J'entends bien agir pour que l'on s'emploie à la développer cette culture.

Le règlement intérieur du conseil municipal qui est inscrit au même ordre du jour que le rapport de la CRC s'est adapté aux évolutions réglementaires. Le conseil pourra désormais créer de plein droit, à la demande d’un sixième de ses membres, une mission d’information chargée entre autres de procéder à l’évaluation d’un service public communal. 

Nous userons de cette faculté autant que nous le pourrons, ma chère Elise, pour contribuer à ce que l’évaluation des politiques municipales devienne la norme, et qu’elle soit féconde . Ce ne sera pas simple à mettre en œuvre. Je ne préside qu’un groupe minoritaire au sein du conseil et il nous faut être 7 conseillers pour exiger une telle mission d'information. Mais je ne doute pas d'y parvenir.

A propos et puisque j’évoque le règlement intérieur, il faudra que je te raconte ce groupe de travail dont je t’ai parlé dans un billet précédent et qui n’aura retenu que bien peu de choses des propositions que nous y avions apportées. Il semble que la majorité ait choisi d’y “confiner” les groupes minoritaires et tente de les réduire à de vaines oppositions. 

Monsieur Lefrand semble donc ne pas avoir encore pris conscience que sa majorité absolue au conseil municipal n’est que technique et que 80% des Ebroïciens ne se sont pas préoccupés de venir soutenir son projet, boudant les urnes pour une part d’entre eux ou soutenant l’une des trois autres listes en présence pour la partie restante. 

Cette situation supposerait pourtant, je le crois, qu'il s'engage sur une gouvernance plus ouverte, plutôt que pratiquer cette sorte d’ostracisme vis-à -vis des minorités municipales.

Bien à toi